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Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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