Présentation de la commune
Ussel d’Allier est une commune de l’Allier située dans la région Auvergne Rhône Alpes.
Située à 4km de Charroux, entre Gannat et Saint-Pourçain sur Sioule, elle compte actuellement 165 habitants.
En plus du bourg, elle rassemble 3 lieux-dits : Leu, La Flotte et le Marais.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Description du projet :
La Commune d’Ussel-d’Allier a été sollicitée pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la ville.
Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Localisation :
Les emplacements étant situés sur une parcelle du domaine public communal, la Convention portant autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :
● Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;
● Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
● Un mémoire précisant :
○ Le fonctionnement de la société spécialisée en infrastructures de recharge ;
○ Les caractéristiques de l’installation, l’activité représentée par cette borne ;
○ Les conditions d’accès ;
○ Les tarifs appliqués aux usagers ;
○ Tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat.
● Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés
aux tiers
