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Dossier
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
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Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Simulateur
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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Formulaire
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Formulaire
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Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Formulaire
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Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Ministère chargé des finances
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Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
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